Appel en garantie et référé-provision : questions de prescription

Au départ, un litige fort banal. Des clients se plaignent de la qualité du fioul qui leur a été livré – il aurait occasionné une pollution – sans, pour autant, dans un premier temps, donner une quelconque suite judiciaire à leur mécontentement. En revanche, c’est le livreur de fioul qui assigne son propre fournisseur en responsabilité, d’abord, à titre préventif, à fins d’obtenir une provision (procédure dite de référé-provision), dans l’attente d’un règlement par les juges du litige sur le fond. Ces derniers retiennent finalement la responsabilité du fournisseur à l’égard du livreur, après avoir relevé que ce dernier avait subi un préjudice, constitué notamment par les dommages occasionnés à ses clients du fait de cette pollution. Ce n’est qu’à la suite de cette condamnation du fournisseur initial qu’un client du livreur assigne ce dernier en responsabilité. Assez logiquement, le livreur se retourne contre son propre fournisseur, procéduralement sous forme d’un appel en garantie, technique qui permet d’attraire ce dernier de manière forcée au lien d’instance qui l’unit à ses clients. Elle présente en outre l’avantage, pour le défendeur...