Approche subjective de l’indivisibilité contractuelle

Le concept d’indivisibilité contractuelle connaît actuellement un succès d’estime en jurisprudence dans le contexte des groupes de contrats. Il permet d’obtenir l’anéantissement d’un contrat appartenant à un ensemble contractuel, lorsque ce contrat est devenu inutile parce qu’un ou plusieurs contrats faisant partie de ce même ensemble cesse d’être efficace, en raison, par exemple, d’une inexécution par le cocontractant de ses obligations. Cet arrêt du 18 décembre 2007, s’il n’est assurément pas le plus important de la série, a le mérite de rappeler des solutions plus ou moins bien ancrées en jurisprudence.

En premier lieu, et ce que l’on savait déjà, il n’est pas nécessaire, pour que des contrats soient indivisibles, que le cocontractant les ait conclus avec un seul et unique partenaire. Simplement, s’il y en a plusieurs, il faut alors, affirme l’arrêt, que ces partenaires aient organisé préalablement une collaboration, ou, à tout le moins, qu’ils soient informés « sur les modalités...