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- Avocat
Le ministre de la Justice répond aux inquiétudes d’un député sur les implications pour certaines professions juridiques, en particulier pour les avocats, de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.
par P. Guiomardle 5 septembre 2006
Alors que les conditions d’exercice de la profession d’avocat sont déjà partiellement harmonisées dans l’Union européenne par des directives sectorielles, la proposition de directive en cours de discussion semble, selon les interrogations dont la question se fait l’écho, méconnaître la spécificité de leurs activités d’auxiliaires de justice. De même, l’application du principe du pays d’origine paraît aller à l’encontre des pratiques actuelles, selon lesquelles les avocats sont soumis aux règles déontologiques de l’État...
