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Article
Le banquier indirectement professionnel de l’assurance
Le banquier indirectement professionnel de l’assurance
Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.
par V. Avena-Robardetle 14 octobre 2008
Une nouvelle fois, par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation rappelle que le banquier ne peut se contenter de remettre la notice d’assurance lorsqu’il propose à l’emprunteur d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit. Si elle est obligatoire, la notice, aussi claire et précise soit-elle, ne suffit nullement à éclairer l’emprunteur sur les subtilités du contrat d’assurance. De sorte que c’est au prêteur d’attirer l’attention de son client sur l’adéquation de l’assurance à son cas particulier et, éventuellement, sur la possibilité qu’il a de souscrire une assurance ou des garanties complémentaires. En 2007, l’assemblée plénière avait sur ce point dissipé toute incertitude (Ass. plén., 2 mars 2007, R., p. 443 ; Bull. civ. n° 4 ; D. 2007....
