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La résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies crée une zone d’exclusion aérienne et autorise les États à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les civils.
par C. Fleuriotle 31 mars 2011
Si la Charte des Nations unies interdit aux États membres tout recours à la force (art. 2, § 4), son chapitre VII prévoit un mécanisme de sécurité collective permettant l’emploi de mesures coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression (V. Rép. internat, v° Maintien de la paix, par Daudet).
C’est sur ce fondement que la résolution 1973 (2011), concernant la situation en Libye, a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) le 17 mars 2011, alors que Mouammar Kadhafi avait annoncé un assaut contre la ville de Benghazi, fief des rebelles. Après avoir qualifié « la situation en Jamahiriya arabe libyenne » de menace pour la paix et la sécurité internationales, le CSNU a autorisé notamment les États membres, qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d’organismes ou...
