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Caractère récupérable de l’abonnement téléphonique à la disposition des locataires
Caractère récupérable de l’abonnement téléphonique à la disposition des locataires
La mise à disposition des locataires d’un poste de téléphone implique que ceux-ci soient préalablement informés de son existence.
par Y. Rouquetle 31 octobre 2008
Moins de quinze jours après s’être prononcée en faveur de la récupération des frais de gardiennage en présence d’un couple titulaire d’un contrat de travail unique (Civ. 3e, 15 oct. 2008, Dalloz actualité du 17 oct. 2008), la haute juridiction s’intéresse à nouveau aux charges locatives.
On peut y voir un hasard de calendrier. Il n’est toutefois pas interdit de remarquer la publicité qui est faite à ces deux arrêts (le premier figurera au Rapport, tandis que le second, voué à une publication au Bulletin, est reproduit sur le site de la Cour), alors que le toilettage des décrets « charges » de 1982 (secteur social) et 1987 (secteur privé), annoncé à de maintes reprises, semble être sur le point d’aboutir.
En l’espèce, était en cause la récupération du coût de l’abonnement du poste de téléphone situé dans la loge du gardien.
S’appuyant sur la lettre du texte (en l’occurrence, le point 3 du poste VII...
