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Article
Cause du contrat de prêt : charge de la preuve
Cause du contrat de prêt : charge de la preuve
Lorsque le prêt est un contrat réel et que la remise des fonds constitue la cause du contrat, il appartient à l’emprunteur qui tente de s’opposer au remboursement des fonds d’établir l’absence de cause.
par X. Delpechle 30 juin 2008
Si le prêt de somme d’argent consenti par un professionnel du crédit a cessé d’être un contrat réel depuis le spectaculaire revirement opéré au début de la décennie par la première chambre civile (Civ. 1re, 28 mars 2000, Bull. civ. I, n° 105 ; D. 2000. Jur. 482, note Piedelièvre ; ibid. Somm. 358, obs. Delebecque ; ibid. 2001. Somm. 1615, obs. Jobard-Bachellier ; ibid. 2002. Somm. 640, obs. D. R. Martin 
; JCP 2000. II. 10296, concl. Sainte-Rose), confirmé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêt de principe également rendu le 19 juin 2008 (Civ. 1re, 19 juin 2008, n° 06-19.753 ; sur cet arrêt, V. Dalloz actualité du 24 juin 2008), le prêt octroyé par celui qui...
