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Article
Centre commercial et obligation d’entretien du bailleur
Centre commercial et obligation d’entretien du bailleur
Lorsque le bailleur d’un centre commercial n’entretient pas les parties communes, les juges du fond ne peuvent débouter le preneur au motif que le bailleur n’a, en l’absence de stipulation spéciale, aucune obligation tenant à assurer au locataire un environnement favorable, sans rechercher si le défaut d’entretien n’avait pas pour effet de priver le preneur des avantages qu’il tenait du bail.
par Y. Rouquetle 5 décembre 2006
Il y a quelques années, nous avions titré le commentaire d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Haute juridiction : « Le propriétaire d’une galerie marchande est un bailleur comme les autres » (nos obs. ss. Cass. 3e civ., 12 juill. 2000, D. 2000, AJ p. 377 
; Bull. civ. III, n° 137). En l’occurrence, la Haute juridiction avait retenu que, en l’absence de stipulation particulière, un tel bailleur est seulement tenu d’assurer la délivrance, l’entretien et la jouissance paisible de la chose louée (dans le même sens, V. aussi Cass. 3e civ., 19 déc. 2000, AJDI 2001 p. 420, obs. S. Laporte ; Cass. 3e civ., 13 juin 2001, Bull. civ....
