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Article
Cession par bordereau Dailly d’une créance de sous-traitance
Cession par bordereau Dailly d’une créance de sous-traitance
Dans cette espèce, où le montant de la créance du sous-traitant, cédée par voie de bordereau Dailly, avait été réduit à la suite d’un avenant conclu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal, la Cour de cassation semble légitimer tant l’action en paiement du sous-traitant contre l’entrepreneur principal que l’action en responsabilité du cessionnaire de la créance contre ce même entrepreneur principal.
par X. Delpechle 18 novembre 2010
En l’occurrence, un sous-traitant cède, par voie de bordereau Dailly, à un établissement de crédit une créance, ou, semble-t-il, une fraction seulement de la créance qu’il détient sur l’entrepreneur principal. Entre-temps, un avenant avait été conclu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal, signifié par ce dernier à la banque, qui aboutissait à réduire significativement le montant des travaux sous-traités. Ce dont tant le sous-traitant que la banque se sont plaints auprès de l’entrepreneur principal, en recourant, quoique...
