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Applicable depuis le 1er janvier 2009, le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 apporte d’importantes modifications aux textes relatifs à la récupération des frais de personnel.
par Y. Rouquetle 7 janvier 2009
La Commission nationale de concertation en rêvait, le rapport Pelletier le préconisait et, finalement, Christine Boutin l’a fait ! Telle peut être résumée, à grands traits, la (longue) genèse du toilettage des textes présidant à la récupération des frais de personnel auprès des locataires, soit, le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 pour le secteur social et le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pour le secteur privé.
Encadrement technique
On retiendra tout d’abord de ce texte que, désormais, les dépenses de personnel d’encadrement technique sont récupérables à hauteur de 10 % de leur montant, dès lors que ce personnel d’encadrement est « chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l’employé d’immeuble ».
Dépenses de personnel récupérables
Que ce personnel soit constitué d’un gardien/concierge ou d’un employé d’immeuble, le texte envisage la récupération de sa rémunération et des charges sociales et fiscales y afférentes. Les notions même de « rémunération » et de « charges sociales et fiscales » ayant donné lieu au développement d’un important contentieux, le texte nouveau dresse une liste de ce qu’il convient d’exclure.
Ne sauraient désormais être retenus dans les dépenses de personnel :
- le salaire en nature (contra, précédemment, jugé à propos...
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