- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Codébiteurs solidaires : portée de l’admission de la créance
Codébiteurs solidaires : portée de l’admission de la créance
Dans cette espèce encore soumise au droit d’avant 2005, la Cour de cassation rappelle la portée de l’extinction et de l’admission de la créance sur un codébiteur solidaire.
par A. Lienhardle 2 décembre 2008
Sur le premier point, la solution, acquise depuis un arrêt de principe de 1993 (Com. 19 janv. 1993, Bull. civ. IV, n° 25 ; D. 1993. Jur. 331, note Honorat et Patarin 
), sera restée constante durant les vingt ans qu’aura régné la règle de l’extinction des créances non déclarées dans les délais : à la différence de la caution, alors purement et simplement libérée de son obligation, toutes ces années, grâce au principe d’opposabilité des exceptions inhérentes à la dette (V. P. Simler, Cautionnement,...
