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Article
Commissaires aux comptes : homologation de normes d’exercice professionnel
Commissaires aux comptes : homologation de normes d’exercice professionnel
Six nouvelles normes d’exercice professionnel élaborées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes viennent d’être publiées.
par A. Lienhardle 4 mai 2007
Ces normes, homologuées par des arrêtés du 10 avril 2007, sont publiées au Journal officiel du 3 mai 2007.
1° Utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité
En application des dispositions de l’article L. 823-14 du Code de commerce, le commissaire aux comptes peut recueillir toutes informations utiles à l’exercice de sa mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la personne ou de l’entité. A ce titre, il peut utiliser des travaux réalisés par un expert-comptable à la demande de l’entité. Leur utilisation évite alors au commissaire aux comptes de réaliser, le cas échéant, les mêmes travaux.
La norme a pour objet de définir les principes relatifs à l’utilisation des travaux d’un expert-comptable par le commissaire aux comptes.
2° Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes
Lors de la planification et de la réalisation de son audit, le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives dans les comptes et conçoit les procédures d’audit à mettre en oeuvre en réponse à cette évaluation. Ces anomalies peuvent résulter d’erreurs mais aussi de fraudes.
La norme a...
