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Le juge de l’exécution connaît des demandes en réparation du préjudice causé par une mesure conservatoire dont la mainlevée a été prononcée.
par V. Avena-Robardetle 5 novembre 2006
Des termes de l’article L. 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire (déplacé en partie à l’article L. 213-6 du nouveau code) il résulte que le juge de l’exécution doit connaître des demandes en réparation fondées sur l’exécution ou l’inexécution dommageables des mesures d’exécution forcée ou des mesures conservatoires (Cass. 2e civ., 11 mai 2006, publié au Bulletin). L’article 73, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 
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