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Parution de l’arrêté fixant la liste des diplômes et certificats professionnels permettant l’exercice de l’intermédiation en assurance.
par J. Speronile 27 février 2008
La réforme issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 a défini l’intermédiation en assurance comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » (art. L. 511-1, I, c. assur.).
En tant que profession réglementée, il existe trois possibilités, non cumulatives, de remplir la condition de capacité professionnelle pour exercer l’activité d’intermédiaire en assurance : le stage, l’expérience professionnelle ou le diplôme (et certificat professionnel). C’est de cette dernière option dont il est question ici.
Les dispositions du décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif aux conditions de capacité professionnelle a renvoyé à un arrêté conjoint des...
