Conflit de mobilisation de créances et répétition de l’indu

Cet arrêt a trait à une question, classique en droit bancaire, de conflit lié à la double mobilisation d’une même créance et de la conséquence principale attachée à celle-ci, à savoir l’éventuelle obligation de restitution du montant de cette créance, si le banquier qui en a reçu paiement se trouve ne pas être le véritable titulaire de celle-ci. Les faits méritent d’être explicités. Une créance est d’abord cédée par voie de « bordereau Dailly », ladite cession étant notifiée au débiteur cédé par le banquier cessionnaire. Puis avant que la créance ne soit payée, le créancier initial, c’est-à-dire le cédant, informe ses débiteurs que le paiement de toutes les factures qu’il détient sur eux devra dorénavant être effectué entre les mains d’une société d’affacturage à laquelle il a transféré, par voie de subrogation, la propriété de ses créances. Malgré la notification de la « cession Dailly », le débiteur cédé, mis par la suite en redressement judiciaire, paye certaines des factures non pas au banquier cessionnaire, mais à l’affactureur.

On conçoit dès lors aisément que les juges du fond condamnent le débiteur cédé à payer au...