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Article
Congés de maladie et principe d’égalité
Congés de maladie et principe d’égalité
L’administration peut décider de maintenir les primes d’un fonctionnaire en congé de maladie, mais elle doit respecter l’égalité entre les agents se trouvant dans une situation analogue.
par M.-C. de Monteclerle 24 novembre 2011
Si un fonctionnaire placé en congé de maladie n’a pas droit au maintien des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions, l’administration peut légalement décider de maintenir ces primes. Mais elle est alors dans l’obligation de prendre la même décision pour tous les fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue, a jugé le Conseil d’État par un arrêt du 18 novembre 2011.
En...
