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Selon l’article 53 de la convention collective dite « Syntec », l’indemnité de déplacement sera : soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la différence entre les frais de séjour et les dépenses normales du salarié s’il vivait au lieu où il a été engagé, et sera fixée par accord préalable entre l’employeur et le salarié, sauf règlement spécifique conformément à l’article 50, soit versée sur pièces justificatives.
par J. Sirole 16 avril 2012
Un chef de projet dont le contrat de travail prévoyait que le secteur d’activité était normalement Orléans et la région Centre, mais qu’il pourrait cependant être amené à faire des déplacements ou des séjours de durée variable dans toutes les régions ou les pays dans lesquels la société employeur pourrait avoir une activité, a été licencié à la suite de son refus d’effectuer une mission à Gradignan du 21 mars au 13 juillet 2007. Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
En effet, l’employeur...
