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Le fait que trois mineurs jouant dans une grange aient allumés, avec leur briquets, des torches qu’ils ont confectionnées ensemble avec du foin, et dont l’une a provoqué un incendie, ne suffit pas à caractériser une garde commune.
par S. Bigot de la Touannele 5 novembre 2006
Trois enfants qui se trouvaient ensemble dans une grange et ont décidé de concert, dans le but de s’éclairer ou par jeu, de confectionner puis d’allumer des torches avec du foin. L’un des enfants s’est brûlé avec l’une des torches et a été contraint de la lâcher, provoquant involontairement un départ d’incendie qui a entraîné la destruction totale du hangar.
La question est alors de savoir s’il y a eu garde collective, compte tenu du fait que les trois enfants ont pris part à la confection et à l’allumage des troches, tous trois ayant en outre reconnus détenir un briquet. C’est la solution retenue par la cour d’appel, qui a considéré que le comportement des enfants traduit « une coaction délibérée ayant contribué à la réalisation du sinistre ». Mais cet...
