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Article
Créance prioritaire : fait générateur des créances fiscales
Créance prioritaire : fait générateur des créances fiscales
Deux arrêts du 16 décembre 2008 précisent, sous l’empire des textes antérieurs à la loi de 2005, le fait générateur de deux créances fiscales : l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée immobilière.
par A. Lienhardle 7 janvier 2009
Ces deux arrêts du 16 décembre 2008 précisent le fait générateur de deux créances fiscales : l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée immobilière. Cette détermination du fait générateur est tout particulièrement délicate en la matière, en ce qu’elle suppose une bonne connaissance des différents mécanismes fiscaux, s’agissant aussi bien des impôts directs que des impôts indirects (V., sur cette question, B. Lagarde, Traité économique et fiscal de la sauvegarde de l’entreprise, Dalloz, 2007, § 110-1 s. ; M. Douay, Procédures fiscales et loi...
