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La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2006, exclut l’application de la loi de 1881 en matière de dénigrement d’un vin.
par J. Daleaule 5 août 2006
Récemment la deuxième Chambre de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la qualification juridique de la critique gastronomique (V. Cass. 2e civ., 23 janv. 2003, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2004, IR p. 604 
) et, plus précisément de critique œnologique (V., à propos de la critique d’un vin de Champagne, Cass. 2e civ., 7 oct. 2004, Bull. civ. II, n° 445 ; et concernant un vin de Beaujolais, Cass. 2e civ., 16 juin 2005, Bull....
