Curatelle : motivation de l’éviction d’un membre de la famille

Aux termes de l’article 449 du code civil, lors de la désignation d’un curateur, le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles et l’intérêt porté à son égard. Ce ne serait par conséquent qu’à défaut d’un membre de la famille acceptant de remplir cette fonction que le magistrat pourrait désigner un mandataire judiciaire (C. civ., art. 450). Rappelons que la loi de 1968 était encore plus stricte puisqu’elle avait posé le principe absolu de la priorité familiale à exercer ces mesures de protection, la désignation d’un tiers ne pouvant se concevoir que lorsque la tutelle ou la curatelle était dite vacante (C. civ., art. 433 anc.). S’il peut sans doute paraître...