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Le projet de réforme des catastrophes naturelles tombe à point nommé au regard de l’actualité de cet été concernant le début de la saison cyclonique en Atlantique.
par G. Bruguière-Fontenillele 17 septembre 2007
Une proposition de loi visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles a été adoptée en première lecture au Sénat et déposée à l’Assemblée nationale début juillet.
Le régime actuel des catastrophes naturelles est celui mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Les effets d’une catastrophe naturelle sont définis comme étant « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance...
