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Les juges du fond doivent vérifier que l’état de santé du mis en examen est compatible avec la détention provisoire.
par K. Gachile 1 octobre 2009
La détention provisoire est soumise à des conditions qui n’ont cessé de s’accroître au fur et à mesure des réformes dans le but de cantonner dans de strictes limites une mesure privative de liberté, certes judiciaire, mais incontestablement attentatoire à la présomption d’innocence. Ainsi, les articles de référence (art. 137 s. c. pr. pén.) ont été modifiés par la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. La présente décision ajoute aux conditions spéciales prévues à ces articles, une condition générale tirée de l’état de santé. Peu importe, à cet égard, la gravité des faits reprochés au mis en examen.
En l’espèce, il s’agissait d’un homme poursuivi pour génocide et crime contre l’humanité et qui, gravement malade (paraplégie et maladie rénale), avait sollicité sa mise en liberté. Les juridictions...
