Détention provisoire : notification de la date d’audience de la chambre de l’instruction

M. B., mis en examen pour importation de stupéfiants en bande organisée, a été placé en détention provisoire. La chambre de l’instruction a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, lors d’une audience à laquelle l’avocat de la défense n’a pas participé, et sans que l’intéressé ait déposé de mémoire. Il est apparu que l’avocat choisi par M. B. pour le représenter ne s’était pas vu notifier la date d’audience, puisque convoqué par télécopie à un mauvais numéro (soit celui correspondant à ses anciennes coordonnées, caduques depuis plus de six mois). La défense soutenait, dans son pourvoi, que cette irrégularité avait porté atteinte aux intérêts de la personne mise en examen, dès lors que l’avocat, absent à l’audience d’appel, n’avait pas été en mesure d’y assurer sa défense. Elle s’appuyait, entre autres, sur une violation combiné de l’article 197 du code de procédure pénale et des articles 5, § 3 (droit à la liberté et à la sûreté, en particulier, droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la...