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Article
Détenu handicapé : la chambre criminelle défend le droit à un recours effectif
Détenu handicapé : la chambre criminelle défend le droit à un recours effectif
Les juges du fond doivent rechercher concrètement si un détenu malade ou souffrant d’un handicap est susceptible d’être soumis à une détresse ou à une épreuve qui excéderait le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention, sans se borner à reproduire les conclusions des expertises médicales.
par M. Lénale 28 janvier 2010
Si la loi pénitentiaire (n° 2009-1436 du 24 nov. 2009) érige en principe le respect de la dignité de la personne détenue, prenant notamment en compte son état de santé (art. 22 : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne le respect de sa dignité et de ses droits. L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l’intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue »), la doctrine spécialisée souligne également sa grande insuffisance en matière sanitaire, particulièrement dans la résolution des problématiques concrètes d’accès aux...
