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Article
Les détenus Témoins de Jéhovah ont droit à des aumôniers
Les détenus Témoins de Jéhovah ont droit à des aumôniers
L’administration pénitentiaire a l’obligation d’agréer des aumôniers pour une religion minoritaire dès lors qu’un détenu en fait la demande.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 octobre 2013
L’administration pénitentiaire ne peut pas refuser l’agrément d’aumôniers dans une prison au motif du faible nombre de détenus appartenant à la religion qu’ils professent, a jugé le Conseil d’État le 16 octobre 2013.
Le Conseil d’État a ainsi confirmé la position de la plupart des juges du fond (V. not. CAA Paris, 30 mai 2011, Salvatore, n° 10PA03589, AJDA 2011. 2185 
, note P. Vidal Delplanque ; CAA Paris, 27 juin 2011, Garde des Sceaux, ministre de la justice, n° 10PA03749, AJDA 2011. 2121 , chron. M. Sirinelli ). Il a rejeté le pourvoi du ministre de la justice visant ces décisions de la cour administrative d’appel de Paris ainsi que d’autres arrêts de la même cour et des cours de Douai et de Nancy aboutissant à la même solution.
Visant...
