Domaine de l’obligation de mise en garde du prestataire de services d’investissement

La Cour de cassation affirme, dans un attendu de principe que, « sauf convention contraire, le prestataire de services d’investissement qui tient un compte-titres n’est pas tenu, en l’absence d’opérations spéculatives, de mettre en garde son client contre les risques de pertes inhérents à l’évolution du cours des titres financiers objets des ordres de vente dont ce dernier prend l’initiative ». La solution est loin d’être nouvelle (V. not. Com. 8 juill. 2003, Bull. civ. IV, n° 118 ; D. 2003. AJ 2095, obs. V. Avena-Robardet ; JCP 2003. II. 10174, note Gauberti ; 19 juin 2007, D. 2007. AJ 1952, obs. X. Delpech ), mais elle a le mérite d’être réaffirmée de manière particulièrement claire. Cela étant, la cour régulatrice affine sa jurisprudence en apportant ici une précision complémentaire qu’elle n’avait pas, jusque-là, eu l’occasion d’énoncer : il est possible, même en présence d’opérations...