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L’inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effets d’une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d’en faire éventuellement saisir l’objet entre les mains du tiers.
par I. Gallmeisterle 5 juin 2006
L’acte d’un débiteur, accompli en fraude des droits de son créancier, peut permettre à celui-ci d’exercer, sous certaines conditions, l’action paulienne. Celle-ci aura pour effet d’admettre l’inopposabilité de l’acte incriminé vis-à-vis du créancier agissant. Cette sanction permet de le protéger de manière satisfaisante, puisqu’il suffit pour cela que l’acte soit privé d’efficacité à son encontre.
L’inopposabilité de l’acte n’affectant pas sa validité, il pourra, au contraire, produire ses effets dans les relations entre les parties ainsi qu’à l’égard des...
