Efficacité de la clause compromissoire dans le cadre d’une convention de garantie de passif

Cet arrêt constitue d’abord, pour la première Chambre civile de la Cour de cassation, le prétexte, qui ne s’imposait peut-être pas, de faire preuve, dans un bel attendu de principe, de pédagogie et d’expliquer, concrètement, la mise en œuvre du principe de compétence-compétence en matière d’arbitrage, sur lequel elle a rendu tant de décisions d’importance au cours de ces derniers mois (V. en dernier lieu Cass. 1re civ., 4 juill. 2006, n° 1128 FS-P+B+I ; sur lequel V. notre brève du 12 juillet dernier intitulée « Le principe de compétence-compétence en matière de contentieux précontractuel », et l’arrêt, également du 11 juillet 2006, n° 1325 F P+B+I, également disponible sur ce site sous une brève du 20 juillet dernier).

Elle émet deux séries d’hypothèses. Si le litige est porté devant une juridiction étatique alors que le tribunal arbitral est déjà saisi en vertu d’une convention d’arbitrage, celle-ci doit se déclarer incompétente et, semble-t-il, sans exception aucune. Il n’y a donc pas, dans ce cas de figure, une « priorité » de l’arbitre, selon une formule fréquemment employée par les tribunaux, à statuer sur sa propre compétence, mais celui-ci semble bénéficier d’une exclusivité pour...