Exception tirée d’un droit réel immobilier soulevée durant l’instruction

Deux individus revendiquent la propriété d’une même parcelle de terrain. M. X… soutient l’avoir acquise de M^me Y… en septembre 1972 et réalise diverses constructions sur la parcelle litigieuse. M^me Y… affirme pour sa part n’avoir jamais vendu cette parcelle non cadastrée à quiconque mais au contraire l’avoir louée ultérieurement à une tierce personne, M. Z… Début 2009, M^me Y… assigne M. X… en référé pour lui faire interdiction d’entreprendre et de continuer tous travaux. Peu de temps après M. Z… procède à la destruction des ouvrages réalisés par M. X…, ce qui lui vaut d’être visé en retour par une plainte avec constitution de partie civile déposée par M. X… des chefs de dégradations et destructions. Le 8 février 2010, la cour d’appel juge la contestation de la qualité de possesseur trentenaire de M. X… sérieuse, estime que les ouvrages réalisés l’ont été sans droit ni titre et constituent un trouble manifestement illicite ; il est fait injonction à M. X… de s’abstenir de réaliser tous nouveaux travaux. Peu de temps après le juge d’instruction saisi de la plainte pour destructions et dégradations rend une ordonnance de...