Fausseté partielle de la cause

Parmi les conditions de validité de l’obligation, figure l’existence de la cause. La fausse cause, de son côté, est sanctionnée de la même manière que la cause inexistante, c’est à dire par la nullité de l’obligation. C’est ce qu’exprime l’article 1131 du code civil lorsqu’il prévoit que « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ne peut avoir aucun effet ».

La réalité de la cause doit par conséquent être vérifiée. La cause est réelle quand elle existe et qu’elle correspond objectivement à ce pour quoi le contractant s’est engagé. A l’inverse, elle est fausse quand celui qui l’invoque établit que le contrat ainsi conclu ne présente pas...