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Le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’en exonérer partiellement. La faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu’exonération totale.
par I. Gallmeisterle 25 mars 2008
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa sévérité à l’égard de la SNCF. En l’espèce, un voyageur a profité d’un arrêt du train dans une gare pour descendre sur le quai. S’apercevant que le train redémarrait, il a « précipitamment » tenté d’y remonter. Tombé alors sous le convoi, il a eu « la jambe sectionnée au-dessus du genou ».
Les juges du fond, saisis de sa demande de réparation dirigée contre la SNCF, ont considéré que la faute de la victime « ne présentait pas les caractères de la force majeure et n’était pas la cause exclusive de l’accident ». Cet aspect de la solution n’est guère surprenant. On sait en effet que, dans son dernier état, la jurisprudence considère qu’à l’encontre de la SNCF « rien n’est imprévisible, ni...
