Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice d’un travailleur temporaire

Le travail temporaire, parce qu’il repose sur une relation triangulaire, pose de nombreuses difficultés notamment en cas d’accident du travail. La relation se complique davantage lorsqu’une entreprise, autre que l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, est à l’origine de l’accident.

Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 19 septembre 2013, un salarié intérimaire mis à la disposition d’une société chargée de la réalisation de travaux d’électricité d’un chantier de construction, a été victime d’un accident du travail mortel, à la suite de fortes bourrasques de vent ayant provoqué l’affaissement d’un mur en béton mal stabilisé que les ouvriers de la société qui était en charge de la maçonnerie gros-œuvre du chantier de construction avaient édifié la veille. La sirène d’alarme annonçant de fortes bourrasques de vent s’était déclenchée à plusieurs reprises mais le responsable de la société de maçonnerie avait ordonné aux ouvriers de poursuivre leur travail et le salarié victime a obéi aux ordres de celui-ci. À la suite d’un tel accident, les ayants droit de la victime ont saisi la juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Par jugement du 27 novembre 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a retenu la faute inexcusable de l’agence de travail temporaire, employeur de la victime et l’a condamné à rembourser à la caisse d’assurance maladie des sommes dont elle avait fait l’avance. Interjetant appel de ce jugement, l’agence de travail temporaire, condamnée en première instance, fait valoir qu’aucune faute inexcusable ne peut lui être reprochée puisque la...