Faux et usage : compétence territoriale et diffusion sur internet

En droit interne, la notion de cyberespace n’est pas sans poser de difficultés, notamment en ce qui concerne la compétence territoriale (V. sur ce thème, not., D. Bénichou, Cybercriminalité : jouer d’un nouvel espace sans frontière, AJ pénal 2005. 224  ; et pour le droit international, A. Huet, Le droit pénal international et internet, LPA 10 nov. 1999, p. 39). Quel lieu doit être considéré comme celui de la commission de l’infraction ? À défaut d’une réponse claire, la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 janvier 2008, n’en apporte pas moins une, relative à la qualification de faux et usage, ayant le mérite de prendre en compte le caractère transfrontalier de la « toile ».

Dans les faits, un laboratoire s’était constitué partie civile auprès du juge d’instruction de Clermont-Ferrand des chefs, notamment, de faux et usage, usurpation d’identité et dénonciation calomnieuse, en exposant que le produit qu’elle avait conçu et fabriqué avait fait l’objet d’une campagne de dénigrement par des personnes qui avaient mis en ligne un faux rapport d’expertise. L’une d’elle, mise en examen, soulevait l’incompétence du juge d’instruction,...