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Si le préjudice spécifique de contamination a bien une existence autonome, il ne peut faire l’objet d’une indemnisation particulière dès lors qu’une somme a déjà été allouée au titre des souffrances endurées.
par I. Gallmeisterle 5 juin 2006
Après avoir reconnu l’existence d’un préjudice spécifique de contamination au profit des victimes post-transfusionnelles du SIDA (Cass. 2e civ., 1er févr. 1995, RTD civ. 1995, p. 627 obs. P. Jourdain 
), la Cour de cassation en a fait bénéficier celles de l’hépatite C (Cass. 1re civ., 1er avr. 2003, JCP 2004, I, 101 obs. G. Viney ; RTD civ. 2003, p. 506, obs. P. Jourdain ). L’autonomie de ce chef de préjudice ayant été affirmée par application des principes du droit commun de la responsabilité civile, il n’y avait en effet aucune raison de l’écarter pour celles-ci dès lors qu’elles sont dans une situation comparable à celle des séropositifs.
La reconnaissance de ce chef de préjudice implique que soient précisés les éléments le caractérisant. Dans les deux affaires qui lui étaient soumises (pourvois n° 05-11. 139 et 05-10.411), la Haute cour rappelle que le...
