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Il n’y a pas de lien de causalité entre le décès d’une victime de l’amiante et le préjudice prétendument souffert par son petit-fils, né huit ans après ce décès.
par P. Guiomardle 5 juillet 2006
Depuis la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (article 53 ; V. Y. Saint-Jours, D. 2001. Chron. 484 
), le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) indemnise les personnes qui ont été exposées à l’amiante, et leurs ayants droit (V. Rép. civil, V° Fonds de garantie, S. Abravanel-Jolly). C’est justement sur l’indemnisation des ayants droit que porte l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2006.
En l’espèce, M. G. était décédé en 1986, à 71 ans, des suites d’une affection dont le caractère professionnel – lié à l’amiante – avait été reconnu. En 2003, les ayants droit ont saisi le FIVA d’une demande d’indemnisation. Ce fonds a fait une...
