Indemnisation du possesseur d’une œuvre volée

Avant de faire l’acquisition d’une œuvre d’art, mieux vaut vérifier dans la liste des œuvres d’art volées que l’objet convoité n’y figure pas (liste disponible sur le site du ministère de l’intérieur, rubrique « avis de recherche » signalement d’objets volés, qui recense les oeuvres volées recherchées par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels : http://www.interieur.gouv.fr/). Malheureusement, dans l’affaire ici rapportée, l’acquéreur d’une statue de vierge romane n’avait pas pris cette précaution.

L’œuvre d’art classée monument historique, achetée à un antiquaire, avait été volée dans l’église d’une petite commune. Lors de son exposition dans une vente d’objets de collection, la statue a été saisie par les services de police puis restituée par le juge d’instruction à la commune propriétaire....