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Article
Inopposabilité de la forclusion : sûreté potentiellement caduque
Inopposabilité de la forclusion : sûreté potentiellement caduque
La qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée s’apprécie au jour du jugement d’ouverture de la procédure.
par A. Lienhardle 28 avril 2008
La Cour de cassation répète ici la solution qu’elle a déjà énoncée il y a quelque temps (Com. 5 déc. 2006, Bull. civ. IV, n° 239 ; D. 2007. AJ. 23, obs. A. Lienhard 
; RTD com. 2007. 593, obs. Martin-Serf ; JCP E 2007. 1321, note Vallansan ; Gaz. Pal. 13-14 avr. 2007, obs. Le Corre-Broly). Solution que commande, sinon la lettre – muette – des textes, avant comme après la réforme de 2005, et celle de 2008 n’y changera rien, du moins indéniablement leur esprit. Car, le mécanisme de protection des créanciers titulaires d’une sûreté publiée ne s’explique que par la nécessité d’éviter, plus qu’à d’autres, à ces bien nommés créanciers privilégiés de se trouver surpris par la forclusion qui les frapperait immanquablement s’ils n’avaient eu connaissance de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’égard de leur débiteur. De sorte que l’obligation renforcée que...
