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Le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 vient préciser les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.
par A. Vincentle 2 décembre 2008
À l’origine de 6 000 victimes dont 300 décès (V. sur la question, le dossier disponible sur le site du ministère de la santé), les intoxications aux monoxydes de carbone (CO), gaz incolore et inodore, sont dues à des appareils de chauffage défectueux.
Conscients de ce problème de santé publique, les pouvoirs publics ont lancé plusieurs actions :
- création le 10 juillet 2001 de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur ayant pour objet d’évaluer l’exposition de la population aux substances affectant la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé ;
- mise en place d’un système de surveillance des intoxications avec l’arrêté du 26 décembre 2003 (JO 17 févr. 2004).
Par ailleurs, la loi urbanisme et habitat no 2003-590 du 2 juillet 2003 a inséré à l’article L. 131-7 du code de la...
