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L’abus de détention provisoire

La France a une nouvelle fois été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une détention provisoire, d’une durée de quasiment trois ans, jugée trop longue par les magistrats européens à l’unanimité.

par E. Allainle 5 octobre 2006

Ce n’est pas la première fois et ça ne sera probablement pas la dernière que la France est condamnée pour violation de l’article 5 § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui prévoit le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure (V. par exemple, CEDH, 26 juin 1991, Letellier c/ France, Ann. fr. dr. int. 1991. 592, obs. Coussirat-Coustère ; RSC 1991. 806, obs. Petiti  ; D. 1992. Somm. 328, obs. Renucci  ; RUDH 1992. 1, obs. Sudre ; CEDH, 27 nov. 1991, Kemmache c/ France, Série A, n° 218, RSC 1992. 143, obs. Petiti  ; D. 1992. Somm. 329, obs. Renucci ).

Dans cette affaire, la Cour relève que l’ensemble des éléments avancés pour justifier le maintien...

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