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Article
L’avocat futur associé : collaborateur ou salarié ?
L’avocat futur associé : collaborateur ou salarié ?
La chambre sociale a refusé de requalifier en contrat de travail la relation entre un avocat, pressenti comme futur associé et son cabinet et dont les conditions d’exercice témoignaient d’une importante autonomie.
par Anne Portmannle 15 octobre 2013
Les apparences peuvent être trompeuses et la tâche du juge, auquel il appartient de démêler l’écheveau des relations existant entre plusieurs avocats du même cabinet, peut s’avérer ardue. Cet arrêt, rendu par la chambre sociale, en est la parfaite illustration, même s’il s’agit ici d’une question de fait. La Cour de cassation a considéré que les juges du fond ont souverainement et justement retenu que les parties n’étaient pas liées par un contrat de travail, malgré les apparences.
Un profil et des conditions d’exercices atypiques
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit social a recruté un collaborateur. Agé d’une cinquantaine d’années, ancien directeur départemental du travail en disponibilité, ce dernier a d’abord conclu avec le cabinet un contrat de collaboration classique, qui a obtenu le visa de l’Ordre des avocats, prévoyant une rétrocession d’honoraires d’un montant de 6 625 € par mois....
