- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’avocat futur associé : collaborateur ou salarié ?
L’avocat futur associé : collaborateur ou salarié ?
La chambre sociale a refusé de requalifier en contrat de travail la relation entre un avocat, pressenti comme futur associé et son cabinet et dont les conditions d’exercice témoignaient d’une importante autonomie.
par Anne Portmannle 15 octobre 2013
Les apparences peuvent être trompeuses et la tâche du juge, auquel il appartient de démêler l’écheveau des relations existant entre plusieurs avocats du même cabinet, peut s’avérer ardue. Cet arrêt, rendu par la chambre sociale, en est la parfaite illustration, même s’il s’agit ici d’une question de fait. La Cour de cassation a considéré que les juges du fond ont souverainement et justement retenu que les parties n’étaient pas liées par un contrat de travail, malgré les apparences.
Un profil et des conditions d’exercices atypiques
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit social a recruté un collaborateur. Agé d’une cinquantaine d’années, ancien directeur départemental du travail en disponibilité, ce dernier a d’abord conclu avec le cabinet un contrat de collaboration classique, qui a obtenu le visa de l’Ordre des avocats, prévoyant une rétrocession d’honoraires d’un montant de 6 625 € par mois....
