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Article
L’enjeu de la marque dans l’univers du cola berbère
L’enjeu de la marque dans l’univers du cola berbère
La cour d’appel de Paris, a rappelé, le 16 janvier 2008, que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment aux droits d’auteur.
par J. Daleaule 5 février 2008
Voici une belle illustration du poids économique de la réservation d’un signe par le biais du droit des marques. À l’origine du litige, le signe « Imazigh cola » enregistré à titre de marque en 2003 par le demandeur qui agit en contrefaçon contre la société Kahina, déposante de la marque « Imazighen cola » le 8 avril 2004 et exploitante de cette dernière pour désigner une boisson gazeuse.
D’un point de vue purement chronologique, on pourrait donner raison au demandeur. Ce serait faire fi de...
