L’honoraire de résultat n’est dû qu’à la suite d’une décision irrévocable

La Cour de cassation, aux termes de cet arrêt du 3 avril 2008, rappelle deux principes faisant objet d’une jurisprudence constante, concernant les honoraires de résultat de l’avocat.

D’une part, elle reconnaît le pouvoir toujours subsistant des juges à diminuer le montant des honoraires convenus initialement entre l’avocat et son client lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard du service rendu. En l’espèce, la Cour de cassation relève que la convention conclue entre les parties contenait des termes ambigüs qui rendaient nécessaire l’interprétation souveraine par les juges du sens et de la portée de ladite convention. Rappelons à cet égard que ce pouvoir du juge disparaît dès lors que la convention d’honoraire est conclue a posteriori, c’est-à-dire que les honoraires complémentaires de résultat ont été, dans leurs principe et montant, acceptés par le client après service rendu.

D’autre part, et surtout, la Cour de cassation précise que l’honoraire de résultat n’est dû que lorsqu’il a été mis fin à l’instance par un acte ou...