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Article
L’inopposabilité de la maladie implique celle de sa rechute
L’inopposabilité de la maladie implique celle de sa rechute
La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint un salarié ayant été déclarée inopposable à l’employeur, la décision de prise en charge d’une rechute de cette affection ne produit pas d’effet à l’encontre de celui-ci.
par M. Fontainele 22 février 2012
En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, le contentieux de l’inopposabilité est très fourni (Soc. 20 janv. 2000, TPS 2000. Comm. 119 ; 19 déc. 2002, TPS 2003. Comm. 119 ; Civ. 2e, 15 nov. 2005, Gaz. Pal. 2006, n° 60-61, p. 29 note J.-M. Ageron ; 17 sept. 2009, JCP S 2009. 1500 note T. Tauran). La survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans l’entreprise a de lourdes conséquences pécuniaires pour l’employeur puisque le taux de cotisation mis à sa charge est revu à la hausse et/ou il peut être tenu d’une indemnisation complémentaire à rembourser à la caisse primaire s’il est coupable d’une faute inexcusable. Un important contentieux...
