Legs de somme d’argent : le légataire devient créancier de la succession

Ce n’est pas parce que le testateur avait déjà disposé du prix résultant de la vente d’un appartement au profit de son neveu, que le légataire, à qui il aurait par la suite consenti un legs d’une somme d’argent représentative de ce prix, se trouve sans droit à l’encontre de la succession. Il s’agit de deux choses différentes, car « le legs d’une somme d’argent, fût-elle représentative du prix de la vente d’un bien, a nécessairement pour effet de rendre le légataire créancier de la succession ». C’est l’enseignement de cette décision rendue par la première chambre civile le 26 septembre 2012. Un enseignement qui vient apporter quelques éclaircissements sur la notion de legs de somme d’argent, parfois difficile à manier.

La chronologie des évènements mérite d’être précisée pour bien comprendre dans quelle mesure un conflit avait pu survenir, à propos de ce qui semblait être une même somme d’argent. Voilà qu’en 1980, par testament olographe, une personne lègue à son neveu la...