Licenciement fondé sur la religion : une nouvelle entorse à l’interdiction de principe

Les faits de l’espèce étaient simples : une assistante maternelle engagée dans une halte-garderie puis un jardin d’enfants géré par une paroisse protestante a été licenciée en raison de son engagement actif au sein d’une autre communauté religieuse. Le licenciement ayant été déclaré justifié par les juridictions allemandes du travail, la salariée a attrait son État national devant la CEDH laquelle, à l’unanimité, a conclu à la non-violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). L’affaire n’est pas sans rappeler les deux décisions rendues par la même cour, le 23 septembre 2010 (V. Dalloz actualité, 1^er oct. 2010, obs. Astaix isset(node/137524) ? node/137524 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137524) opposant, déjà, deux salariés allemands d’organisations religieuses à l’État allemand, sur la question de l’articulation entre vie privée et impératifs professionnels (il s’agissait cependant de liberté sexuelle).

Aux yeux de la cour, l’intéressée était ou devait être consciente, lors de la signature de son contrat de travail, du fait que son appartenance à une communauté religieuse dénommée Église universelle/Fraternité de l’humanité, pour laquelle elle donnait des cours de catéchisme, était incompatible avec son engagement dans l’Église protestante (V., mutatis...