Limites de la responsabilité du commissaire-priseur

La responsabilité du commissaire-priseur n’est pas sans borne. Et, sans doute, la profession se réjouira de la lecture de cette décision de la première chambre civile, rendue le 10 juillet 2013, qui démontre que certaines exonérations existent encore pour ces professionnels du droit et de l’histoire de l’art, dans le vaste mouvement actuel de mise en jeu de leur responsabilité. Dans cette affaire, le commissaire-priseur n’avait commis aucune faute. Eu égard aux données acquises au moment de la vente, il n’avait pas de raison de mettre en doute l’authenticité de l’œuvre. Aussi n’était-il pas nécessaire qu’il procède à des investigations complémentaires.

Cette solution, concernant l’action en responsabilité intentée par un vendeur à l’encontre du commissaire-priseur qui s’était trompé sur l’authenticité de l’œuvre mise en vente, se révèle intéressante. En effet, en l’espèce, le commissaire avait choisi de ne pas se faire assister d’un expert, dans la mesure où lui-même se présentait comme un spécialiste du dadaïsme. Or la présence d’un expert a bien souvent des répercussions importantes sur la...