La loi Lang sur le prix du livre s’impose aux détaillants, non aux éditeurs

Cet arrêt de cassation fait une application de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre tout à fait conforme à l’esprit de celle-ci. En imposant un prix unique du livre par les détaillant au public – ou plus précisément en interdisant les remises supérieures à 5 % sur le prix éditeur –, cette loi a seulement voulu protéger les petits libraires, en privant les grandes surfaces généralistes ou culturelles du droit de pratiquer des prix de vente moins élevés, ce qu’elles pourraient parfaitement faire, notamment en raison de leur gros volumes d’achat auprès des maisons d’éditions, leur permettant d’obtenir des remises quantitatives. Par là-même, la loi Lang cherche tout à fait volontairement à limiter la concurrence entre détaillants en privant les plus gros d’entre eux d’un avantage concurrentiel par les prix. En revanche, ce texte ne cherche nullement à limiter la concurrence entre maisons d’éditions. Ce que l’arrêt du 26 février 2008 a parfaitement compris. Bien davantage, les hauts magistrats cherchent même sans doute à stimuler cette concurrence – ici par les prix – entre éditeurs, en validant une offre promotionnelle émanant, non pas d’un détaillant, ce qui est a priori prohibé (V., notamment,...