Lutte contre la fracture numérique

Le texte part du constat, selon les termes de l’exposé des motifs, qu’en matière d’internet à haut débit, et bien que l’on dénombre actuellement quelque 18 millions d’abonnés et que la couverture numérique du territoire devrait s’achever sous peu (en application du plan « France numérique 2012 »), une grande diversité affecte les services offerts. Ainsi, on distingue selon que les internautes disposent d’une bande passante de 2 Mbits/s à 10 ou 20 Mbits/s - maximum de ce que permettent les techniques DSL actuelles -, lesquels peuvent alors choisir entre plusieurs opérateurs de services, et les moins favorisés qui doivent se contenter de 512 kbits/s et n’ont, dès lors, le « choix », le plus souvent, que d’un seul opérateur. En résumé, aux premiers, soit le tiers des abonnés, les offres « triple play » pour, à la fois, surfer confortablement...