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Quelle que soit la qualification du marché, en l’absence de bouleversement de l’économie du marché et de l’autorisation de la part du maître d’ouvrage de l’exécution des travaux supplémentaires, le paiement de ceux-ci à l’entrepreneur n’est pas admis.
par A. Vincentle 5 novembre 2006
Dans cet arrêt de cassation, la Cour suprême, sous le visa de l’article 1134 du Code civil, ne fait pas sienne la qualification de bouleversement de l’économie du contrat retenue par les juges du fond pour écarter les dispositions de l’article 1793 du Code civil.
En l’espèce, une différence de 252 238 francs (soit 38 453 euros) entre le prix convenu et le coût global des travaux s’élevant à 614 038 francs soit (93 609...
